Règlement du Jeu «Quête Nationale de la Croix Rouge Française»

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ARTICLE 1   OBJET

La Croix Rouge française, association humanitaire loi 1901, reconnue d’utilité publique par ordonnance du 27 avril 1945, 98 rue Didot - 75014 Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Quête Nationale de la Croix-Rouge Française » accessible à partir du 01/05/2012 à 00h00 jusqu’au 27/06/2012 à 18h00.

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

ARTICLE 2   PARTICIPATION

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine.

Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.

ARTICLE 3   MODALITES DE PARTICIPATION

La société organisatrice distribue 50 000 tickets à gratter au prix de 2€ chacune dans le cadre de son programme de quête nationale.

La société va distribuer ces tickets durant la quête nationale de la Croix-Rouge française. Ils peuvent être trouvés dans certaines délégations et établissements de la Croix-Rouge française dont la liste est disponible sur http://jeu.croix-rouge.fr

Pour participer au jeu, les participants sont invités, à compter du 01/05/2012 au 27/06/2012 à 18h00, dans les délégations et établissements de la Croix-Rouge française participants, à récupérer un ticket et à gratter l’espace réservé pour découvrir le message.

Les participants devront ensuite suivre les instructions indiquées sur le ticket en leur possession.

ARTICLE 4   PRINCIPE DU JEU

Le principal objectif du jeu est de collecter des fonds à destination de la Croix-Rouge française afin de l’assister dans ses missions.

Le principe du jeu est basé sur une mécanique permettant aux participants de découvrir instantanément au grattage s’ils ont gagné un lot et d’entrer le code indiqué sur le ticket pour participer au tirage au sort.

Pour participer au tirage au sort, par l’intermédiaire de Maître GAGNEUIL, les joueurs seront invités à saisir leurs coordonnées et le code indiqué sur le ticket en leur possession sur le site http://jeu.croix-rouge.fr, dont l’adresse est indiquée sur leur ticket.

Le participant a la possibilité d’augmenter ses chances lors du tirage au sort en obtenant plusieurs tickets.

Le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant renvoyé leurs coordonnées. Le tirage au sort aura lieu le 28 juin 2012 à 11h00. Les gagnants seront informés par la société organisatrice par e-mail et sur le site du jeu http://jeu.croix-rouge.fr

La société organisatrice se réserve le droit d’organiser des tirages spécifiques ou supplémentaires selon les événements.

ARTICLE 5   DOTATIONS DU JEU

Sont à gagner :

Par tirage au sort :

Les conditions du séjour sont les suivantes :

Les conditions des séjours sont :

Ce gain est nominatif, non cessible et réservé aux personnes âgées de 18 à 39 ans. Il ne peut être revendu. Si le gagnant est âgé de moins de 18 ans ou de plus de 39 ans, il devra se mettre en contact avec l’UCPA.

Instantanément, tel qu’indiqué, le cas échéant, sur la carte, à retirer sur le lieu de distribution :

Les lots seront tirés les uns après les autres. La société organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires et/ou le niveau de stock de proposer des produits ou services d’une valeur équivalente.

Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. La valeur commerciale des lots est susceptible de modifications et est indicative au moment du dépôt du règlement.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

Les lots seront livrés aux domiciles des gagnants à l’adresse saisie, à l’exception des lots Tickets Kadeos online qui seront envoyés par mail à l’adresse mail saisie.

La société organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison des lots.

ARTICLE 6   ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses, nom, adresse et photographie dans toute manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. De même, les coordonnées des joueurs pourront être utilisées par la société organisatrice à des fins commerciales.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’organisateur en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’organisateur du jeu, à savoir : Croix-Rouge française. 98 rue Didot. 75694 Paris Cedex 14.

Cas particuliers :

Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain après un délai d’un mois suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite par le gagnant.

En cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.

ARTICLE 7   REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Gagneuil, huissier de justice associé, Résidence Corderie, Vieux Port, 13 Bd de la Corderie, BP 29, 13262 Marseille cedex 07.

Il sera adressé par courrier, à toute personne qui en ferait la demande par courrier à l’adresse de la société organisatrice, en précisant bien dans l’objet de son courrier le nom du jeu concerné.

ARTICLE 8   REMBOURSEMENT

Pour les participants domiciliés en France, le coût pour la participation au jeu peut être remboursé dans la limite d’un remboursement par participant sur la base de 2€TTC. Uniquement dans le cas ou le joueur serait allé au bout du jeu en inscrivant ses données et son code promotionnel sur le site destiné à cet effet. Dans le cas contraire, il ne pourra pas être remboursé.

Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard trente (30) jours après la date de participation au jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.

Le montant du remboursement sera effectué sur la base forfaitaire indiquée ci-dessus.

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations et les éléments ci-dessous ne pourra être traitée :

Aucune réponse ne sera envoyée si la demande de remboursement ne contenait pas toutes ces informations ou si certaines étaient incohérentes avec les données de participation au jeu.

ARTICLE 9   MODIFICATION DU JEU

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu.

ARTICLE 10  LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice rappelle aux participants que sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs codes et leurs coordonnées sur le site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :

ARTICLE 11  FRAUDES

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 12  DECLARATIONS

Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

En cas de différence entre la version du règlement déposé chez Maître Gagneuil, huissier de justice associé, Résidence Corderie, Vieux Port, 13 Bd de la Corderie, BP29, 13262 Marseille cedex 07, et la version du règlement disponible chez les partenaires de la société organisatrice, c’est la version déposée chez Maître Gagneuil, huissier de justice associé, Résidence Corderie, Vieux Port, 13 Bd de la Corderie, BP29, 13262 Marseille cedex 07, qui fait foi face aux informations divulguées et en contrariété avec le présent règlement.

La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.